Conditions Générales de Ventes
Les Conditions Générales de Vente sont établies entre l'entreprise Siren's CODE n°siret: 90054795100013 représentée par Cassandra Oiry et le client effectuant un achat sur la plateforme de vente en ligne www.sirenscode.com. Elles ont pour but de régirent les conditions de vente entre les deux parties.
Toutes commandes effectuées sur le site impliquent l'acceptation pleine et entière de ces dites conditions.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Siren's CODE.
Siren's CODE se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour à la date du 17 Juillet 2024 et sont établies conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative au code de la consommation.
Produits:
Les articles proposés à la vente sont des créations artisanales, créées par Siren's CODE. Une fiche produit précise les caractéristiques essentielles de chaque produit proposé à la vente sur la boutique en ligne.
Les photographies du site et de la boutique en ligne sont fidèles aux produits réalisés mais les couleurs de l'écran peuvent différer légèrement de la réalité.
Propriété intellectuelle:
Siren's CODE est une entreprise de création de prêt à porter et d'accessoires.
Tous les éléments du site sont exclusivement la propriété de l'entreprise Siren's CODE et ne peut être copiés, réutilisés ou exploités sans accord préalable par écrit du dirigeant de l'entreprise.
Données à caractère personnel:
Siren's CODE s'engage à conserver les données des clients, en aucuns cas ses informations ne seront données ou revendues à des tiers. Toute fois l'entreprise se réserve le droit d'utiliser les informations mails pour ses statistiques.
Prix:
Les prix sur la boutique en ligne sont nets et exprimés en euros Toutes Taxes Comprises, les frais de port sont ajoutés à la fin de la commande juste avant le paiement en fonction du montant de la commande, ils sont fixés à 5 € pour une commande de moins de 100 € et offerts au-delà.
Paiement:
La boutique vous propose un service de règlement sécurisé par carte bancaire ou par Paypal, pour régler vos achats.
La commande n'est prise en compte qu'après validation complète du règlement et que durant les jours ouvrés.
Un mail de confirmation de commande sera envoyé dans les 24h.
Envoi:
Les envois s'effectuent de partout en France.
Livraison:
Après la réception du règlement, votre colis est remis à la poste sous 72h jours ouvrés (sauf problème de stock), la livraison est opérée par le service Colissimo de La Poste, à l'adresse de livraison renseignée lors de votre commande, du lundi au vendredi, entre 8h et 19h. En cas d'avis de passage, vous pouvez retirer votre commande au bureau de Poste indiqué sur le bordereau. Vous devrez présenter une pièce d'identité. A noter donc que la livraison peut prendre 4 à 7 jours ouvrés.
Nous vous communiquerons le numéro de colis afin de suivre votre envoi.
Le client est responsable des informations de livraison qu'il fourni. En cas de perte du colis en raison de mauvaises informations, l'entreprise Siren's Code ne pourra être tenu pour responsable.
Siren's Code n'est en aucun cas responsable des retards de livraisons qui ne sont pas de son fait.
En cas de colis endommagé, il est du devoir du client d'en faire part directement à la livraison au transporteur ainsi qu'auprès de nos services.
Siren's CODE est responsable du colis jusqu'à sa réception complète.
Conditions de retour:
Tout article peut être retourné à l'adresse de correspondance, sous 14 jours à partir de la date de livraison avec son étiquette et dans son emballage d'origine sans avoir été ni porté, ni lavé.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Tout retour ou échange doit faire l'objet au préalable d'une demande écrite du client par mail à l'adresse suivante: Sirenscode.co@gmail.com
Au delà de ce délai de 14 jours, l'article devra être conservé par le client.
Nous vous rembourserons dès réception de l'article, le montant du produit hors frais de port dans un délai maximum de 10 jours, sous réserve que l'article soit en bon état (ni taché, ni abimé).
Le client est responsable du retour qu'il effectue, il est donc important de renvoyer l'article dans un emballage adapté avec l'assurance adaptée. Si nous ne recevons pas le colis, nous ne pourront procéder au remboursement.
Echange:
Pour tout échange de taille ou de coloris merci d'adresser une demande par mail au préalable afin que nous puissions vérifier les disponibilités.
Les présentes Conditions générales de vente en ligne sont soumises au droit français.
En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal compétent choisi par Le client, qui pourra être soit sur son lieu de résidence, soit au lieu d’exécution du contrat, ou bien encore au lieu de résidence du siège social du vendeur.
Contact pour toute correspondance:
Siren's CODE
Fontaneilles
12640 Rivière-sur-Tarn
Du Lundi au samedi: sirenscode.co@gmail.com